Ressources

Ressources pour les communes

À l'intention des élus et des secrétaires de mairie. Ces éléments ne remplacent ni un conseil juridique ni l'appui des services de l'État, mais ils permettent d'aborder une discussion sans partir en retard.

Les zones d'accélération

La loi permet aux communes d'identifier les secteurs où elles souhaitent voir se développer les énergies renouvelables. C'est un outil d'orientation : il ne suffit pas à interdire ailleurs, mais il déplace la discussion d'un projet subi vers une planification choisie.

Définir ces zones avant d'être démarché change la nature de la conversation avec un opérateur. Les définir après ne sert plus à grand-chose.

Avec ou sans plan local d'urbanisme

Une commune dotée d'un plan local d'urbanisme dispose d'un document opposable qui encadre ce qui peut être construit et où. Une commune au règlement national d'urbanisme dispose d'un cadre national, plus général, dont l'application repose davantage sur l'instruction au cas par cas.

Cette différence est déterminante : elle change qui décide, sur quelle base, et quelles marges de discussion la commune conserve.

Avant de recevoir un opérateur

• Vérifier la situation des parcelles concernées au regard des cartes de sensibilités du Parc.
• Demander l'emprise réelle : panneaux, clôture, débroussaillement, pistes, raccordement.
• Demander quelles surfaces déjà bâties ont été examinées sur le secteur, et pourquoi écartées.
• Demander si d'autres projets sont en cours sur les communes voisines.
• Solliciter l'appui technique des services de l'État, du Parc et de l'intercommunalité.
• Reprendre les neuf questions — elles sont faites pour cela.

Sur la rémunération proposée

Les montants annoncés à une commune ou à un propriétaire doivent être rapportés à la durée d'immobilisation, à la surface réellement soustraite à tout autre usage, et au coût potentiel de remise en état si les garanties ne sont pas constituées d'avance.