Les neuf questions

Le sous-sol du Luberon est largement karstique : l'eau y circule vite, loin, et de manière difficilement prévisible. Un aménagement en surface peut affecter des captages situés à plusieurs kilomètres.

• Une étude hydrogéologique a-t-elle été conduite sur le site, et par qui ?
• Les circulations souterraines et les exutoires ont-ils été identifiés ?
• Quels captages publics ou privés se trouvent en aval hydraulique ?
• Comment sont gérés le ruissellement et les eaux d'extinction en cas d'incendie ?

Références : Code de la santé publique, art. L.1321-2 et suivants ; schéma d'aménagement et de gestion des eaux applicable.

Les inventaires naturalistes conditionnent tout le reste du dossier. Leur période, leur durée et leur périmètre déterminent ce qui sera vu — et ce qui ne le sera pas.

• Combien de passages d'inventaire, sur quelles saisons, et sur quel périmètre ?
• Quelles espèces protégées ont été recensées ?
• Une demande de dérogation espèces protégées est-elle envisagée ?
• Les continuités écologiques et les effets de la clôture ont-ils été évalués ?

Références : Code de l'environnement, art. L.411-1 et L.411-2.

Un sol se détruit en quelques jours et se reconstitue en quelques siècles. La question n'est pas seulement ce qui est posé dessus, mais ce qui est fait avant de le poser.

• Quels décapages, terrassements et compactages sont prévus ?
• Les fondations sont-elles battues, vissées ou bétonnées ? Le béton est-il exclu par écrit ?
• Quel est l'état initial du sol, mesuré et documenté ?
• Quelles pistes, plateformes et tranchées de raccordement sont créées ?

En zone méditerranéenne, une centrale au sol modifie à la fois le risque et les conditions d'intervention. Une installation photovoltaïque reste sous tension continue tant qu'il fait jour.

• Quelles obligations légales de débroussaillement s'appliquent, et sur quelle surface ?
• Quels accès pompiers, quelle ressource en eau, quelle capacité de citerne ?
• Quelles contraintes d'intervention liées à la tension continue permanente ?
• Le service départemental d'incendie et de secours a-t-il rendu un avis ?

Références : Code forestier, art. L.131-10 et suivants ; L.341-5 pour le défrichement en zone de risque.

Le Luberon est un paysage habité et protégé. La covisibilité avec un monument protégé ne se constate pas depuis une seule photo : elle s'établit depuis les lieux d'où l'on regarde.

• Depuis quels points de vue les photomontages ont-ils été réalisés, et pourquoi ceux-là ?
• Les itinéraires de randonnée, chemins ruraux et sites de plein air ont-ils été pris en compte ?
• Quels monuments protégés se trouvent à moins de 500 mètres ?
• L'architecte des Bâtiments de France a-t-il été saisi, et pour quel type d'avis ?

Références : Code du patrimoine, art. L.621-30 et suivants ; code de l'urbanisme, art. R.111-27.

Lorsqu'un projet se présente comme agrivoltaïque, la question n'est pas de savoir s'il reste une activité agricole, mais si cette activité dépend réellement de l'installation.

• Quel service agricole précis les panneaux sont-ils censés rendre ?
• Ce service existerait-il sans eux ? A-t-il été mesuré, et sur quelles références ?
• Existe-t-il un retour d'expérience comparable en climat méditerranéen ?
• Que devient l'exploitation si le service n'est pas au rendez-vous ?

Références : Code de l'énergie, art. L.314-36 ; décret n°2024-318 du 8 avril 2024.

Trente ans, c'est la durée annoncée. La réversibilité ne se déclare pas : elle se finance et se garantit.

• Le démantèlement et la remise en état sont-ils chiffrés ?
• Les garanties financières sont-elles constituées d'avance, et auprès de qui ?
• Que se passe-t-il en cas de défaillance de l'exploitant ?
• Quels éléments resteront en place après démontage ?

Avant d'ouvrir un espace naturel, il faut établir que les surfaces déjà artificialisées ne suffisent pas — et l'établir localement, pas au niveau national.

• Quelles toitures, hangars, friches et parkings ont été recensés sur le secteur ?
• Quel potentiel représentent-ils, en hectares et en puissance ?
• Pourquoi ces surfaces ont-elles été écartées ?
• La comparaison a-t-elle été faite à l'échelle de l'intercommunalité ?

Références : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

C'est la question que personne ne pose, parce qu'aucun dossier n'est tenu de la poser seul. Elle est pourtant la seule à l'échelle du problème.

• Combien de projets sont en cours sur le Luberon, et pour quelle surface totale ?
• Quel effet cumulé sur les continuités écologiques et sur le paysage ?
• Quelle capacité d'accueil le territoire peut-il raisonnablement absorber ?
• Qui établit cette vue d'ensemble, et à quel moment ?